Arrêté du 6 juin 2006

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Abrogé30 juin 2018
Abrogé30 juin 2018

Créé le 21 juin 2006

Les états-majors, directions et services du ministère apportent leur concours au directeur général des systèmes d'information et de communication pour l'exercice de ses missions et des responsabilités spécifiques qui lui sont confiées.
Abrogé30 juin 2018

Créé le 21 juin 2006

L'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense est abrogé.

Abrogé depuis le samedi 30 juin 2018

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 29 juin 2018

Chapitre 6 : Dispositions diverses
Article 17
Article 18