JORF n°142 du 21 juin 2006

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Article 17

Les états-majors, directions et services du ministère apportent leur concours au directeur général des systèmes d'information et de communication pour l'exercice de ses missions et des responsabilités spécifiques qui lui sont confiées.

Article 18

L'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense est abrogé.

Article 19

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense, le directeur chargé des affaires stratégiques, le délégué à l'information et à la communication de la défense, le directeur général des systèmes d'information et de communication et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.