JORF n° 140 du 19 juin 2003

Arrêté du 17 juin 2003 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement durable définie dans le « plan d'action gouvernemental pour le Marais poitevin »

Arrêté du 22 mai 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Atelier central automobile de Limoges

Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 3 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 4 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 28 mai 2003 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives

Arrêté du 2 juin 2003 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 10 juin 2003 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Arrêté du 10 juin 2003 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Arrêté du 10 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et assistants de service social du ministère de la défense

Arrêté du 10 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et assistants de service social du ministère de la défense

Arrêté du 16 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (femmes et hommes)

Arrêté du 6 juin 2003 portant création et définition de la mention complémentaire transporteur fluvial.

Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel " conducteur d'appareils des industries chimiques "

Arrêté du 26 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques

Décret n°2003-518 du 16 juin 2003 relatif au régime indemnitaire du président et des vice-présidents de l'Autorité de la concurrence.

Décret n°2003-519 du 18 juin 2003 modifiant les articles R. 322-120 et R. 322-132 du code des assurances.

Arrêté du 4 juin 2003 portant prorogation de nominations au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Arrêté du 6 juin 2003 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Juillet 2008 en euros

Arrêté du 10 juin 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures

Arrêté du 16 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence

Arrêté du 2 juin 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 3 juin 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 10 juin 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission sur titres de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications

Décret n°2003-520 du 16 juin 2003 modifiant le décret n° 95-1075 du 29 septembre 1995 portant désignation des autorités compétentes chargées de l'application du règlement de visite pour la navigation du Rhin.

Décret du 12 juin 2003 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

Arrêté du 30 mai 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 30 mai 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 4 juin 2003 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours

Arrêté du 5 juin 2003 fixant les taux des indemnités allouées à certains collaborateurs du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 12 juin 2003 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé

Décret du 12 juin 2003 modifiant le décret du 2 avril 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »

Arrêté du 10 juin 2003 fixant la liste des spécialités exercées par les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité logistique et cadre de vie

Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la spécialité informatique, bureautique et audiovisuel

Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité agencement et équipements techniques

Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité restauration collective

Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la spécialité vie scolaire

Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours d'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole pour la spécialité documentation

Arrêté du 10 juin 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté du 10 juin 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2003-521 du 17 juin 2003 modifiant le décret n° 99-691 du 30 juillet 1999 portant création d'une commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Décret du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Décret du 18 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 juin 2003 portant mise à disposition (magistrature)

Décret du 17 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia en résidence à Abidjan

Décret du 17 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie

Décret du 17 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie

Arrêté du 3 juin 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 3 juin 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 6 juin 2003 modifiant la décision du 10 mars 2003 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2003 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine

Décrets du 11 juin 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Décrets du 11 juin 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Décret du 16 juin 2003 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Décret du 16 juin 2003 portant réintégration et acceptation de démission d'un commissaire contrôleur de 2e classe des assurances

Arrêté du 10 juin 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 11 juin 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mai 2003 portant admission d'élèves titulaires de deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes

Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 21 mars 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination du jury et des examinateurs spécialisés de l'examen de sortie des élèves de la 42e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêté du 6 juin 2003 portant nomination du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2003 (43e promotion)

Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public