Arrêté du 6 juillet 2026

Article 6

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Article 6

La première session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2029.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 février 2017 précité a lieu en 2028. A l'issue de cette session, sont abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Modification du brevet de technicien supérieur Assurance

Résumé. Le brevet de technicien supérieur Assurance change de règles en 2029, avec l'abrogation des anciennes dispositions à partir de 2028.

La première session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2029.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 février 2017 précité a lieu en 2028. A l'issue de cette session, sont abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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