Créé le 31 juillet 2026
La première session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2029.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 février 2017 précité a lieu en 2028. A l'issue de cette session, sont abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 février 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 février 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 février 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 février 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 février 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 février 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 février 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 13 février 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 13 février 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 13 février 2017Sct. AnnexeArrêté du 13 février 2017Art. null
- Arrêté du 13 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null