Arrêté du 13 février 2017

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Conditions d'obtention du BTS Assurance

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en Assurance.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance