En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'obtention du BTS Assurance
Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en Assurance.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.