En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement d'examen du BTS Assurance
Le règlement d'examen est fixé en annexe II C au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II D au présent arrêté.