Arrêté du 6 juillet 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Assurance) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur le BTS Assurance dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise que les règles d'un examen pour un diplôme en assurance s'appliquent aussi dans certaines régions d'outre-mer, et que le vice-recteur remplace le recteur pour certaines décisions.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS Assurance) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance