En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Définition des annexes pour le BTS Assurance
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I A et I B au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme sont définies en annexe II A au présent arrêté.
L'annexe II E précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Assurance » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.