Arrêté du 13 février 2017

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I A et I B au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme sont définies en annexe II A au présent arrêté.
L'annexe II E précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Assurance » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Définition des annexes pour le BTS Assurance

Résumé. L'arrêté du 13 février 2017 précise les annexes qui définissent les activités professionnelles, la certification et les unités du diplôme de BTS Assurance.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I A et I B au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme sont définies en annexe II A au présent arrêté.
L'annexe II E précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Assurance » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance