Arrêté du 6 juillet 2026

Article 5

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Article 5

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la spécialité du brevet de technicien supérieur « Assurance » sont définies à l'annexe VII du présent arrêté.
Les attendus relatifs au BTS « Assurance » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont abrogées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Nouveaux critères pour le BTS Assurance

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2026 redéfinit les compétences requises pour obtenir le BTS Assurance, en remplaçant les anciennes exigences par de nouvelles définies dans une annexe.

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la spécialité du brevet de technicien supérieur « Assurance » sont définies à l'annexe VII du présent arrêté.
Les attendus relatifs au BTS « Assurance » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont abrogées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance