Arrêté du 6 juillet 2026

Article 1

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Article 1

I. - Les acteurs du système de santé, mentionnés à l'article R. 6147-135 du code de la santé publique (Aide des professionnels de santé à l'armée), qui peuvent contribuer au soutien sanitaire des forces armées sont :

  • les établissements de santé publics et privés ;
  • les professionnels de santé d'exercice libéral (comprenant les personnels retraités en cas de besoin) ;
  • les centres de santé ;
  • les maisons de santé ;
  • les services médico-sociaux ;
  • les psychologues figurant sur la liste départementale de cette profession, établie par l'agence régionale de santé ou l'organisme désigné à cette fin.

II. - Cette contribution peut également s'inscrire dans la participation ou l'intervention des hôpitaux des armées (HA) et des autres éléments du service de santé des armées (SSA), prévue à l'article L. 6147-14 du même code (Participation des hôpitaux des armées aux groupements de santé), à :

  • des groupements hospitaliers de territoire ;
  • des groupements de coopération sanitaire ;
  • des groupements d'intérêt public ;
  • des dispositifs d'appui à la coordination ou des dispositifs spécifiques régionaux.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Contribution des acteurs de santé au soutien des forces armées

Résumé. Différents acteurs du système de santé peuvent aider les forces armées en partageant leurs compétences médicales et psychologiques.

I. - Les acteurs du système de santé, mentionnés à l'article R. 6147-135 du code de la santé publique (Aide des professionnels de santé à l'armée), qui peuvent contribuer au soutien sanitaire des forces armées sont :

  • les établissements de santé publics et privés ;
  • les professionnels de santé d'exercice libéral (comprenant les personnels retraités en cas de besoin) ;
  • les centres de santé ;
  • les maisons de santé ;
  • les services médico-sociaux ;
  • les psychologues figurant sur la liste départementale de cette profession, établie par l'agence régionale de santé ou l'organisme désigné à cette fin.

II. - Cette contribution peut également s'inscrire dans la participation ou l'intervention des hôpitaux des armées (HA) et des autres éléments du service de santé des armées (SSA), prévue à l'article L. 6147-14 du même code (Participation des hôpitaux des armées aux groupements de santé), à :

  • des groupements hospitaliers de territoire ;
  • des groupements de coopération sanitaire ;
  • des groupements d'intérêt public ;
  • des dispositifs d'appui à la coordination ou des dispositifs spécifiques régionaux.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

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