Arrêté du 6 juillet 2026

Article 3

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Article 3

I. - Un centre médical des armées (CMA) implanté dans un territoire de santé éloigné d'un HA peut s'appuyer sur les acteurs du système de santé mentionnés à l'article 1er (Contribution des acteurs de santé au soutien des forces armées) pour organiser et mettre en œuvre les parcours de santé et les expertises spécialisées mentionnés à l'article 2 (Aide des professionnels de santé aux forces armées).
II. - Un HA qui ne dispose pas ou dispose de manière insuffisante des compétences mentionnées à l'article 2 (Aide des professionnels de santé aux forces armées) peut, pour les ayants droit du SSA qui lui sont rattachés, organiser et mettre en œuvre avec les acteurs de santé mentionnés à l'article 1er (Contribution des acteurs de santé au soutien des forces armées) les moyens de répondre aux demandes de soins et d'expertises spécialisées que l'état de santé ou la situation de ces ayants droit requiert.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Collaboration entre centres médicaux militaires et acteurs de santé

Résumé. Les centres médicaux des armées et les hôpitaux des armées peuvent collaborer avec d'autres acteurs de santé pour offrir des soins et des expertises spécialisées, surtout dans les zones éloignées ou en cas de compétences insuffisantes.

I. - Un centre médical des armées (CMA) implanté dans un territoire de santé éloigné d'un HA peut s'appuyer sur les acteurs du système de santé mentionnés à l'article 1er (Contribution des acteurs de santé au soutien des forces armées) pour organiser et mettre en œuvre les parcours de santé et les expertises spécialisées mentionnés à l'article 2 (Aide des professionnels de santé aux forces armées).
II. - Un HA qui ne dispose pas ou dispose de manière insuffisante des compétences mentionnées à l'article 2 (Aide des professionnels de santé aux forces armées) peut, pour les ayants droit du SSA qui lui sont rattachés, organiser et mettre en œuvre avec les acteurs de santé mentionnés à l'article 1er (Contribution des acteurs de santé au soutien des forces armées) les moyens de répondre aux demandes de soins et d'expertises spécialisées que l'état de santé ou la situation de ces ayants droit requiert.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

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