Arrêté du 6 juillet 2026

Article 8

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Article 8

Le recours par un CMA à un psychologue mentionné au I de l'article 1er (Contribution des acteurs de santé au soutien des forces armées) peut, sur autorisation du ministre des armées, faire l'objet d'une prise en charge par le budget de la défense.
L'autorisation est accordée pour l'ensemble des ayants droit mentionnés à l'article 2 (Aide des professionnels de santé aux forces armées) que ce psychologue est amené à suivre.
Le tarif et les modalités du règlement de cette prise en charge sont précisées dans la convention mentionnée au I de l'article L. 6147-10 du code de la santé publique (Collaboration entre le service de santé des armées et d'autres acteurs).

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En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Prise en charge des psychologues par le budget de la défense

Résumé. Les centres médicaux des armées peuvent faire appel à des psychologues, dont les services peuvent être payés par le budget de la défense avec l'accord du ministre.

Le recours par un CMA à un psychologue mentionné au I de l'article 1er (Contribution des acteurs de santé au soutien des forces armées) peut, sur autorisation du ministre des armées, faire l'objet d'une prise en charge par le budget de la défense.
L'autorisation est accordée pour l'ensemble des ayants droit mentionnés à l'article 2 (Aide des professionnels de santé aux forces armées) que ce psychologue est amené à suivre.
Le tarif et les modalités du règlement de cette prise en charge sont précisées dans la convention mentionnée au I de l'article L. 6147-10 du code de la santé publique (Collaboration entre le service de santé des armées et d'autres acteurs).

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

Source : Légifrance