Arrêté du 6 juillet 2026

Article 2

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Article 2

La contribution mentionnée à l'article 1er (Contribution des acteurs de santé au soutien des forces armées) vise à apporter au SSA les compétences médicales, psychologiques, paramédicales et médico-techniques qui sont susceptibles de lui faire défaut, par des participations à l'organisation et à la mise en œuvre de parcours de santé et la réalisation d'expertises spécialisées, notamment au profit des ayants droit mentionnés aux articles 2, 3 et 4 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.
Elle est indépendante de la contribution que les professionnels de santé mentionnés à l'article 1er (Contribution des acteurs de santé au soutien des forces armées) peuvent apporter par ailleurs au soutien sanitaire des forces armées au titre de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou de la disponibilité, dans les conditions fixées par le livre 2 de la partie 4 du code de la défense.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2026

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Aide des professionnels de santé aux forces armées

Résumé. Les professionnels de santé aident les forces armées en organisant des parcours de santé et en réalisant des expertises spécialisées, sans lien avec leur engagement dans la réserve.

La contribution mentionnée à l'article 1er (Contribution des acteurs de santé au soutien des forces armées) vise à apporter au SSA les compétences médicales, psychologiques, paramédicales et médico-techniques qui sont susceptibles de lui faire défaut, par des participations à l'organisation et à la mise en œuvre de parcours de santé et la réalisation d'expertises spécialisées, notamment au profit des ayants droit mentionnés aux articles 2, 3 et 4 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.
Elle est indépendante de la contribution que les professionnels de santé mentionnés à l'article 1er (Contribution des acteurs de santé au soutien des forces armées) peuvent apporter par ailleurs au soutien sanitaire des forces armées au titre de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou de la disponibilité, dans les conditions fixées par le livre 2 de la partie 4 du code de la défense.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2026

Source : Légifrance