JORF n°0076 du 30 mars 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Périodes de pêche autorisée pour l'anguille argentée en domaine maritime

Résumé La pêche de l'anguille argentée est autorisée à certaines périodes et endroits, mais interdite ailleurs.

La pêche professionnelle de l'anguille argentée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par région, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

| UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA) et secteurs | Périodes d'ouverture | |-------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Corse |- du 1er janvier au 31 mars
- du 1er octobre au 31 décembre| |Rhône Méditerranée (Occitanie et Provence, Alpes Côte d'Azur)|- du 1er janvier au 31 mars
- du 1er octobre au 31 décembre|

Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite conformément au code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-50.


Historique des versions

Version 1

La pêche professionnelle de l'anguille argentée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par région, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA) et secteurs

Périodes d'ouverture

Corse

- du 1er janvier au 31 mars

- du 1er octobre au 31 décembre

Rhône Méditerranée (Occitanie et Provence, Alpes Côte d'Azur)

- du 1er janvier au 31 mars

- du 1er octobre au 31 décembre

Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite conformément au code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-50.