JORF n° 216 du 16 septembre 2004

Arrêté du 10 septembre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 10 septembre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 6 juillet 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national d'études démographiques

Décret du 14 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Arrêté du 1er septembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique.

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour.

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique.

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production en métallerie-serrurerie.

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance.

Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie.

Arrêté du 6 septembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)

Arrêté du 6 septembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Décret n°2004-970 du 8 septembre 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 3 septembre 2004 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 8 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 14 septembre 2004 portant délégation de signature

Décret du 14 septembre 2004 modifiant le décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour l'accès au corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides (catégorie A) prévu à l'article 1er du décret n° 2004-433 du 21 mai 2004 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des catégories A, B et C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides réservés à certains agents non titulaires de cet établissement

Décret n°2004-971 du 13 septembre 2004 modifiant l'article R. 351-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune

Arrêté du 6 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 mai 1997 modifié relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation d'opérations groupées de logements sociaux en accession à la propriété

Décret du 14 septembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

Décret du 15 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France

Décret du 15 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France

Décret du 15 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration des Charbonnages de France

Décret du 15 septembre 2004 portant délégation dans les fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

Arrêtés du 8 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 septembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France et de son suppléant

Arrêté du 14 septembre 2004 portant maintien en détachement, réintégration et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 14 septembre 2004 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Liste d'aptitude à l'emploi de conseiller commercial établie au titre de l'année 2004 (direction des relations économiques extérieures)

Décret du 8 septembre 2004 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination à la Commission des comptes commerciaux de la nation

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Décret du 8 septembre 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 8 septembre 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 8 septembre 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 9 septembre 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 9 septembre 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 15 septembre 2004 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat

Arrêté du 7 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale

Décision du 2 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-5 du code de la sécurité sociale

Décision du 2 septembre 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 2 septembre 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre