Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 5 février 1992 sur le renouvellement de la demande d'emploi
Résumé Le texte de 1992 sur la demande d'emploi n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est abrogé.
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