Arrêté du 6 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2014., Art. Annexe

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Suppression du renouvellement mensuel de la demande d'emploi

Résumé. L'arrêté de 2025 supprime l'obligation pour les demandeurs d'emploi de renouveler leur inscription chaque mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 1992Art. 1Arrêté du 5 février 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 5 février 1992Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 5 février 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2014., Art. Annexe

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