Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du renouvellement mensuel de la demande d'emploi
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2014., Art. Annexe