Arrêté du 5 février 1992

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'A.N.P.E. en liaison avec le directeur de l'Unedic est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 janvier 2025

Créé le 6 février 1992 · Abrogé le 9 janvier 2025

Le directeur général de l'A.N.P.E. en liaison avec le directeur de l'Unedic est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 6 février 1992 au mercredi 8 janvier 2025

Source : Légifrance