Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 1
Créé le 6 février 1992 · Abrogé le 9 janvier 2025
L'arrêté du 23 mai 1989 portant application de l'article R. 311-3-2 du code du travail (Obligations de déclaration des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est abrogé.