Arrêté du 5 février 1992

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 mai 1989 portant application de l'

article R. 311-3-2 du code du travail

(

Obligations de déclaration des demandeurs d'emploi

)

Art. R.311-3-2

Obligations de déclaration des demandeurs d'emploi

Les demandeurs d'emploi doivent signaler à l'Agence nationale pour l'emploi tout changement important dans leur situation, comme un nouveau travail ou une maladie, sous 72 heures.

et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2025

Créé le 6 février 1992 · Abrogé le 9 janvier 2025

L'arrêté du 23 mai 1989 portant application de l'article R. 311-3-2 du code du travail (Obligations de déclaration des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 février 1992 au mercredi 8 janvier 2025

Source : Légifrance