Abrogé9 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 1
Créé le 6 février 1992
L'arrêté du 23 mai 1989 portant application de l'article R. 311-3-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est abrogé.
Arrêté du 5 février 1992
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-05-23 Code du travailart. R311-3-2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 9 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2025art. 1
En vigueur du jeudi 6 février 1992 au mercredi 8 janvier 2025
L'arrêté du 23 mai 1989 portant application de l'
article R. 311-3-2 du code du travail
et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est abrogé.