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Arrêté du 5 février 1992

Abrogé9 janvier 2025

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu l'article L. 311-5 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi,

Abrogé9 janvier 2025

Créé le 6 février 1992 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 8 janvier 2025

Les personnes inscrites à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail dans les catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8, prévues par l'arrêté susvisé définissant les catégories de demandeurs d'emploi sont soumises à l'obligation de renouvellement de la demande d'emploi prévue au troisième alinéa de l'article L. 311-5 du code du travail.

Abrogé9 janvier 2025

Créé le 6 février 1992 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 8 janvier 2025

Le renouvellement de la demande d'emploi s'effectue au moyen d'un document d'actualisation, qui est envoyé chaque mois aux demandeurs d'emploi visés à l'article 2 du présent arrêté.

Après l'avoir dûment rempli et signé, l'intéressé doit déposer ou renvoyer par voie postale le document d'actualisation.

Le renouvellement de la demande d'emploi peut également s'effectuer par tous moyens télématiques.

Les dates limites de réception de ce renouvellement sont fixées chaque année par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Ces obligations sont précisées dans le cadre de conventions passées entre l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et l'Union pour l'emploi dans l'industrie et le commerce faisant l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Abrogé9 janvier 2025

Créé le 6 février 1992

Le directeur général de l'A.N.P.E. en liaison avec le directeur de l'Unedic est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MARTINE AUBRY

Abrogé depuis le jeudi 9 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 6 janvier 2025art. 1

En vigueur du jeudi 6 février 1992 au mercredi 8 janvier 2025

Arrêté du 5 février 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes