Code du travail

Article L5411-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement périodique de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et déclaration des changements de situation

Résumé Les demandeurs d'emploi doivent renouveler leur inscription et signaler les changements importants à France Travail.

Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription, selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et des solidarités, en fonction de leur classement dans les catégories mentionnées à l'article L. 5411-3.

Ils portent également à la connaissance de l'opérateur France Travail les changements affectant leur situation susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d'emploi.

5 versions

1 cité

Historique des versions

Version 5

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Révision du cadre réglementaire du renouvellement

Résumé des changements Le renouvellement est désormais fixé par un arrêté conjoint des ministres emploi et solidarités et dépend explicitement des catégories prévues à l’article L 5411‑3, remplaçant le précédent arrêté unique basé uniquement sur la catégorie d’inscription.

Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription, selon des modalités fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et des solidarités, en fonction de leur classement dans les catégories mentionnées à l'article L. 5411-3. Ils portent également à la connaissance de l'opérateur France Travail les changements affectant leur situation susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d'emploi.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nom de l’opérateur

Résumé des changements Le texte modifie le nom de l’opérateur d’emploi mentionné, passant de "Pôle emploi" à "France Travail".

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie dans laquelle ils ont été inscrits.

Ils portent également à la connaissance de l'opérateur France Travail les changements affectant leur situation susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d'emploi.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du destinataire des informations

Résumé des changements Le texte indique désormais que les informations doivent être portées directement à Pôle emploi, remplaçant le terme générique « l’institution mentionnée ».

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie dans laquelle ils ont été inscrits.

Ils portent également à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant leur situation susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d'emploi.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la référence institutionnelle

Résumé des changements L’article passe d’une référence explicite à l’Agence nationale pour l’emploi à une référence générique « l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 », modifiant ainsi la désignation de la partie concernée.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie dans laquelle ils ont été inscrits.

Ils portent également à la connaissance de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 les changements affectant leur situation susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d'emploi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie dans laquelle ils ont été inscrits.

Ils portent également à la connaissance de l'Agence nationale pour l'emploi les changements affectant leur situation susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d'emploi.