Arrêté du 5 février 1992

Article 3

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Article 3

Le renouvellement de la demande d'emploi s'effectue au moyen d'un document d'actualisation, qui est envoyé chaque mois aux demandeurs d'emploi visés à l'article 2 du présent arrêté.

Après l'avoir dûment rempli et signé, l'intéressé doit déposer ou renvoyer par voie postale le document d'actualisation.

Le renouvellement de la demande d'emploi peut également s'effectuer par tous moyens télématiques.

Les dates limites de réception de ce renouvellement sont fixées chaque année par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Ces obligations sont précisées dans le cadre de conventions passées entre l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) et l'Union pour l'emploi dans l'industrie et le commerce faisant l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2025

Créé le 6 février 1992 · Abrogé le 9 janvier 2025

Le renouvellement de la demande d'emploi s'effectue au moyen d'un document d'actualisation, qui est envoyé chaque mois aux demandeurs d'emploi visés à l'article 2 du présent arrêté.

Après l'avoir dûment rempli et signé, l'intéressé doit déposer ou renvoyer par voie postale le document d'actualisation.

Le renouvellement de la demande d'emploi peut également s'effectuer par tous moyens télématiques.

Les dates limites de réception de ce renouvellement sont fixées chaque année par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Ces obligations sont précisées dans le cadre de conventions passées entre l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) et l'Union pour l'emploi dans l'industrie et le commerce faisant l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 8 janvier 2025

En vigueur du samedi 15 mars 1997 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du jeudi 6 février 1992 au vendredi 14 mars 1997

Source : Légifrance