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Arrêté du 6 janvier 2023

portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de représentants et suppression d'articles dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2023 nomme des représentants pour les commissions d'employés et supprime certains articles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 (Représentation des agents contractuels dans les commissions consultatives paritaires) relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 (Création de commissions pour les agents contractuels du ministère de l'économie) relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des ministères économiques et financiers ;

Sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2023 · Dernière version le 18 février 2024

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Désignation des représentants de l'administration dans les commissions consultatives paritaires

Résumé. Cet article nomme les représentants de l'administration dans les commissions pour les employés en mission et les enquêteurs.

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 :

1. Commission consultative paritaire n° 6 des chargés de mission et contractuels A, B et C

Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur des statistiques d'entreprises ou son représentant au moins de catégorie A.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail ou son représentant au moins de catégorie A.

2. Commission consultative paritaire n° 7 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur des statistiques démographiques et sociales ou son représentant au moins de catégorie A.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le chef du département des méthodes statistiques ou son représentant au moins de catégorie A.

En vigueur depuis le 12 janvier 2023

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Entrée en vigueur du mandat des membres des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les membres des commissions commencent leur travail le 1er janvier 2023.

Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

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Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2023 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 21 décembre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé. Le chef de l'INSEE doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de l'INSEE,

K. Berger

En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2023

Arrêté du 6 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4