Créé le 12 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'INSEE
Résumé. Le chef de l'INSEE doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.