Arrêté du 6 janvier 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé. Le chef de l'INSEE doit mettre en œuvre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2023

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