Arrêté du 6 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2023

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Entrée en vigueur du mandat des membres des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les membres des commissions commencent leur travail le 1er janvier 2023.

Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

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