Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 6 janvier 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2018 (Ab)
Désignation des représentants administratifs dans des commissions consultatives
Arrêté du 21 décembre 2018 · art. 1 (V)
Début du mandat des commissions consultatives paritaires
Arrêté du 21 décembre 2018 · art. 2 (V)
Exécution d'un arrêté par l'INSEE
Arrêté du 21 décembre 2018 · art. 4 (V)