Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de certaines dispositions
Résumé. Le nouvel article supprime trois articles de l'ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 4 → Version 1
-Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4