Arrêté du 6 janvier 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 décembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2023 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 21 décembre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance