Arrêté du 21 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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Abrogé12 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 12 janvier 2023

Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 11 janvier 2023

Source : Légifrance