Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 12 janvier 2023
Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
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Arrêté du 21 décembre 2018
Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
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Abrogé par Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 12 janvier 2023
Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Abrogé depuis le jeudi 12 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 6 janvier 2023art. 3
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 11 janvier 2023
Source : Légifrance