Arrêté du 6 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 :

1. Commission consultative paritaire n° 6 des chargés de mission et contractuels A, B et C

Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur des statistiques d'entreprises ou son représentant au moins de catégorie A.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail ou son représentant au moins de catégorie A.

2. Commission consultative paritaire n° 7 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur des statistiques démographiques et sociales ou son représentant au moins de catégorie A.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le chef du département des méthodes statistiques ou son représentant au moins de catégorie A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2023 · Dernière version le 18 février 2024

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Désignation des représentants de l'administration dans les commissions consultatives paritaires

Résumé. Cet article nomme les représentants de l'administration dans les commissions pour les employés en mission et les enquêteurs.

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 :

1. Commission consultative paritaire n° 6 des chargés de mission et contractuels A, B et C

Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur des statistiques d'entreprises ou son représentant au moins de catégorie A.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail ou son représentant au moins de catégorie A.

2. Commission consultative paritaire n° 7 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur des statistiques démographiques et sociales ou son représentant au moins de catégorie A.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines ou son représentant au moins de catégorie A.
M. ou Mme le chef du département des méthodes statistiques ou son représentant au moins de catégorie A.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 février 2024

Modifié parArrêté du 9 février 2024art. 1 : Changement de représentant suppléant dans une commission consultative

En résumé. Le changement principal concerne la désignation des membres suppléants de la commission consultative paritaire n°6, où le chef du CSRH est remplacé par le chef du département des ressources humaines.

En vigueur du jeudi 12 janvier 2023 au samedi 17 février 2024

Source : Légifrance