Arrêté du 6 janvier 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3

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Modification du fichier des casinos et clubs de jeux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de conservation des données des casinos et clubs de jeux, notamment en précisant qui peut y accéder et quelles informations doivent être enregistrées.

A modifié les dispositions suivantes :

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