Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 1993
Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2021 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 1993.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 1993Art. 1 → Version 4Arrêté du 19 mai 1993Art. 2 → Version 4Arrêté du 19 mai 1993Art. 2-1 → Version 2Arrêté du 19 mai 1993Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 19 mai 1993Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3