Arrêté du 19 mai 1993

Article 2

Créé le 3 juin 1993 · En vigueur depuis le 11 janvier 2021

Les catégories d'informations enregistrées au fichier des casinos et des clubs de jeux sont les suivantes :

Nom du casino ou du club de jeux ;

Ville d'établissement et département ;

Qualification de la station et date de classement ;

Nom de la société d'exploitation et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient ;

Mode d'exploitation (saisonnier ou annuel) ;

Dates d'autorisation (début et fin) ;

Date de fermeture ;

Rang de classement ;

Produit brut des jeux ;

Jeux autorisés ;

Nom, prénoms, fonction et date de nomination des membres du comité de direction ;

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2021

Modifié parArrêté du 6 janvier 2021art. 10

Les catégories d'informations enregistrées au fichier des casinos et des

Nom du casino ou du club de jeux ;

Ville d'établissement et département ;

Qualification de la station et date de classement ;

Nom de la société d'exploitation et, le cas échéant, du

Mode d'exploitation (saisonnier ou annuel) ;

Dates d'autorisation (début et fin) ;

Date de fermeture ;

Rang de classement ;

Produit brut des jeux ;

Jeux autorisés ;

Nom, prénoms, fonction et date de nomination des membres du

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 10 janvier 2021

Modifié parArrêté du 13 décembre 2017art. 1

Les catégories d'informations enregistrées au fichier des casinos et des clubs de jeux sont les suivantes :

Nom du casino ou du club de jeux ;

Ville d'établissement et département ;

Qualification de la station et date de classement ;

Nom de la société d'exploitation et, le cas échéant, du

Mode d'exploitation (saisonnier ou annuel) ;

Dates d'autorisation (début et fin) ;

Date de fermeture ;

Rang de classement ;

Produit brut des jeux ;

Jeux autorisés ;

Nom, prénoms, fonction et date de nomination des membres du

Nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance des personnes

En vigueur du samedi 16 octobre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 28 juillet 2010art. 1

Les catégories d'informations enregistrées au fichier des casinos sont les

Nom du casino ;

Ville d'établissement et département ;

Qualification de la station et date de classement ;

Nom de la société d'exploitation et, le cas échéant, du

Mode d'exploitation (saisonnier ou annuel) ;

Dates d'autorisation (début et fin) ;

Date de fermeture ;

Rang de classement ;

Produit brut des jeux ;

Jeux autorisés ;

Nom, prénoms, fonction et date de nomination des membres du

Nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance des personnes exclues de jeux.

En vigueur du jeudi 3 juin 1993 au vendredi 15 octobre 2010

Les catégories d'informations enregistrées au fichier des casinos sont les suivantes :

Nom du casino ;

Ville d'établissement et département ;

Qualification de la station et date de classement ;

Nom de la société d'exploitation et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient ;

Mode d'exploitation (saisonnier ou annuel) ;

Dates d'autorisation (début et fin) ;

Date de fermeture ;

Rang de classement ;

Produit brut des jeux ;

Jeux autorisés ;

Nom, prénoms, fonction et date de nomination des membres du comité de direction ;

Nom, prénoms, date et lieu de naissance des personnes exclues des salles de jeux.