Arrêté du 19 mai 1993

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées au fichier des casinos et des clubs de jeux sont les suivantes :

Nom du casino ou du club de jeux ;

Ville d'établissement et département ;

Qualification de la station et date de classement ;

Nom de la société d'exploitation et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient ;

Mode d'exploitation (saisonnier ou annuel) ;

Dates d'autorisation (début et fin) ;

Date de fermeture ;

Rang de classement ;

Produit brut des jeux ;

Jeux autorisés ;

Nom, prénoms, fonction et date de nomination des membres du comité de direction ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juin 1993 · Dernière version le 11 janvier 2021

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Informations enregistrées dans le fichier des casinos

Résumé. L'article liste les informations enregistrées dans le fichier des casinos et clubs de jeux, comme leur nom, localisation et activités.

Les catégories d'informations enregistrées au fichier des casinos et des clubs de jeux sont les suivantes :

Nom du casino ou du club de jeux ;

Ville d'établissement et département ;

Qualification de la station et date de classement ;

Nom de la société d'exploitation et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient ;

Mode d'exploitation (saisonnier ou annuel) ;

Dates d'autorisation (début et fin) ;

Date de fermeture ;

Rang de classement ;

Produit brut des jeux ;

Jeux autorisés ;

Nom, prénoms, fonction et date de nomination des membres du comité de direction ;

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2021

Modifié parArrêté du 6 janvier 2021art. 10 : Modification du fichier des casinos et clubs de jeux

En résumé. La nouvelle version supprime les informations concernant les personnes exclues de jeux, comme leur nom, prénoms, adresse et date de naissance.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 10 janvier 2021

Modifié parArrêté du 13 décembre 2017art. 1 : Modification des règles sur les établissements de jeux

En résumé. L'article étend le champ d'application aux clubs de jeux en plus des casinos, et adapte les mentions correspondantes.

En vigueur du samedi 16 octobre 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 28 juillet 2010art. 1 : Modification de la gestion des données dans le fichier des jeux

En résumé. L'article précise désormais les informations enregistrées sur les personnes exclues des jeux, en ajoutant leur adresse, date et lieu de naissance, tout en supprimant la mention spécifique aux salles de jeux.

En vigueur du jeudi 3 juin 1993 au vendredi 15 octobre 2010

Source : Légifrance