En vigueur depuis le 3 juin 1993 · Dernière version le 11 janvier 2021
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Informations enregistrées dans le fichier des casinos
Les catégories d'informations enregistrées au fichier des casinos et des clubs de jeux sont les suivantes :
Nom du casino ou du club de jeux ;
Ville d'établissement et département ;
Qualification de la station et date de classement ;
Nom de la société d'exploitation et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient ;
Mode d'exploitation (saisonnier ou annuel) ;
Dates d'autorisation (début et fin) ;
Date de fermeture ;
Rang de classement ;
Produit brut des jeux ;
Jeux autorisés ;
Nom, prénoms, fonction et date de nomination des membres du comité de direction ;