JORF n° 0009 du 10 janvier 2021

Arrêté du 8 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 6 janvier 2021 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux »

Décision du 6 janvier 2021 modifiant la décision du 12 juillet 2019 relative à la classification d'aéronefs

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2021

Arrêté du 7 janvier 2021 pris en application de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux par spécialité administration générale, urbanisme et animation organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant création d'une maison de justice et du droit de Marseille et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe

Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer

Arrêté du 2 décembre 2020 portant extension de la convention collective nationale concernant la production agricole et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020

Décret du 8 janvier 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Pretoria - M. LECHEVALLIER (Aurélien)

Décret du 8 janvier 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - M. HEULS (Jacques-Henry)

Décision du 5 janvier 2021 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2019

Décision du 5 janvier 2021 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure au titre de l'année 2019

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisé au titre de l'année 2020

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

Décision du 14 décembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Décision du 18 décembre 2020 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l'armement

Décret du 8 janvier 2021 portant radiation du corps des sous-préfets - Mme GEOFFROY (Christine)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination à la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux de l'Autorité nationale des jeux

Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Décret du 8 janvier 2021 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Odéon

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique

Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant renouvellement des fonctions de directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille