JORF n°0009 du 10 janvier 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
- Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 décembre 2020 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2021
- Arrêté du 7 janvier 2021 pris en application de l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM)
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant création d'une maison de justice et du droit de Marseille et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Ministère de la mer
- Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
- Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord
- Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 8 janvier 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Pretoria - M. LECHEVALLIER (Aurélien)
- Décret du 8 janvier 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - M. HEULS (Jacques-Henry)
- Ministère de la transition écologique
- Décision du 5 janvier 2021 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l'année 2019
- Décision du 5 janvier 2021 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure au titre de l'année 2019
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisé au titre de l'année 2020
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
- Décision du 14 décembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
- Décision du 18 décembre 2020 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l'armement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 janvier 2021 portant radiation du corps des sous-préfets - Mme GEOFFROY (Christine)
- Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination à la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux de l'Autorité nationale des jeux
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
- Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Conseil d'Etat
- Décision n° 424290 du 18 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 444000, 444665 du 18 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 439804 du 22 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 433292, 434451 du 29 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 416802 et autres du 31 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Annonces