Arrêté du 6 janvier 2021

Article 11

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Article 11

Le président de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2021

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Rôle du président de l'Autorité nationale des jeux

Résumé. Le président de l'Autorité nationale des jeux doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2021

Source : Légifrance