Créé le 3 juin 1993 · En vigueur depuis le 11 janvier 2021
Peuvent seuls être destinataires de ces informations :
Le bureau en charge de la réglementation relative aux établissements de jeux de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur ;
En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2021
Modifié parArrêté du 6 janvier 2021art. 10
Peuvent seuls être destinataires de ces informations :…
Le bureau en charge de la réglementation relative aux établissements…
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En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 10 janvier 2021
Modifié parArrêté du 13 décembre 2017art. 1
Peuvent seuls être destinataires de ces informations :…
Le bureau en charge de la réglementation relative aux établissements dejeux de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur ;
L'ensemble des casinos et des clubs de jeux français (pour la liste des exclus) ;
Le service de police exerçant la surveillance des salles de…
Les données contenues dans le présent traitement relatives aux personnes…
La personne morale titulaire de droits exclusifs en matière d'offre…
L'Autorité de régulation des jeux en ligne (pour la liste…
En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parARRÊTÉ du 5 mai 2015art. 1
Peuvent seuls être destinataires de ces informations :…
Le bureau des cercles et jeux de la direction des…
L'ensemble des casinos et des cercles de jeux français (pour…
Le service de police exerçant la surveillance des salles de…
Les données contenues dans le présent traitement relatives aux personnes…
La personne morale titulaire de droits exclusifs en matière d'offre publique de jeux en ligne sur le fondement de l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933.
L'Autorité de régulation des jeux en ligne (pour la liste…
En vigueur du lundi 15 novembre 2010 au jeudi 18 juin 2015
Modifié parArrêté du 8 novembre 2010art. 8
Peuvent seuls être destinataires de ces informations :…
Le bureau des cercles et jeux de la direction des…
L'ensemble des casinos et des cercles de jeux français (pour…
Le service de police exerçant la surveillance des salles de…
Les données contenues dans le présent traitement relatives aux personnes exclues des salles de jeux peuvent être transférées vers le traitement du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire.
L'Autorité de régulation des jeux en ligne (pour la liste…
En vigueur du samedi 16 octobre 2010 au dimanche 14 novembre 2010
Modifié parArrêté du 28 juillet 2010art. 1
Peuvent seuls être destinataires de ces informations :…
Le ⏺ bureau des cercles et jeux de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur ⏺ ;
L'ensemble des casinos et des cercles de jeux français (pour la liste des exclus) ;
Le service de police exerçant la surveillance des salles de…
L'Autorité de régulation des jeux en ligne (pour la liste des exclus), pour mise en œuvre des dispositions de l'article 26 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010.
En vigueur du jeudi 3 juin 1993 au vendredi 15 octobre 2010
Peuvent seuls être destinataires de ces informations :
Le 11e bureau de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
L'ensemble des casinos français (pour la liste des exclus) ;
Le service de police exerçant la surveillance des salles de jeux (pour la liste des exclus).