Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations à fournir sur les clients bénéficiant de réductions fiscales
Résumé. Les fournisseurs de gaz, électricité et charbon doivent désormais indiquer si leurs clients bénéficient d'une exemption, d'une exonération ou d'un taux réduit de taxes.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 6 février 2015Art. 1 : Exonération fiscale pour certains clients industriels d'énergie
→ Version 2 : Extension des exemptions fiscales pour les clients industrielsARRÊTÉ du 6 février 2015Art. 2 : Obligations des fournisseurs d'énergie pour les clients industriels
→ Version 2 : Précision des catégories de taxes sur les énergies
→ Version 2 : Extension des exemptions fiscales pour les clients industrielsARRÊTÉ du 6 février 2015Art. 2 : Obligations des fournisseurs d'énergie pour les clients industriels
→ Version 2 : Précision des catégories de taxes sur les énergies
- ARRÊTÉ du 6 février 2015Art. 1, Art. 2