Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Article 16

Abrogé14 mars 2009

Créé le 11 novembre 1983

Il peut être créé, dans les conditions fixées à l'article précédent, des commissions ad hoc ayant respectivement pour objet de la valorisation, l'information scientifique et technique et l'administration de la recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 mars 2009

En vigueur du vendredi 11 novembre 1983 au vendredi 13 mars 2009

Il peut être créé, dans les conditions fixées à l'article précédent, des commissions ad hoc ayant respectivement pour objet de la valorisation, l'information scientifique et technique et l'administration de la recherche.