JORF n°39 du 14 février 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 14/02/1991 ......................................................
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 28 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 25 janvier 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur à l'Etablissement cinématographique et photographique des armées
- Arrêtés du 28 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 28 janvier 1991 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 12 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 22 août 1988 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes versées par les gouvernements étrangers pour les études et la fabrication de matériels militaires
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 5 février 1991 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières
- Arrêté du 14 janvier 1991 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 29 janvier 1991 portant nomination à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
- Décret du 12 février 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 6 février 1991 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 1990 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1991
- Décret du 12 février 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 janvier 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 8 février 1991 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Arrêté du 6 février 1991 portant modification de l'arrêté du 24 octobre 1986 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de génie civil
- Arrêté du 4 février 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 6 février 1991 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue du concours national de praticien hospitalier de 1990
- Arrêté du 31 janvier 1991 relatif à l'activité professionnelle des médecins de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en médecine
- Arrêté du 6 février 1991 fixant la liste des candidats admis à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier en tant que praticien hospitalier associé au titre de 1990
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 13 février 1991 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du Premier ministre
- Arrêtés du 6 février 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 6 février 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 1991 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 6 février 1991 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 12 février 1991 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Décrets du 8 février 1991 portant promotion (ponts et chaussées)
- Décret du 12 février 1991 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Arrêté du 1e février 1991 portant nomination à la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
- Décret no 91-162 du 12 février 1991 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 1er février 1991 portant nomination à la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire
- Décret du 8 février 1991 portant nomination et titularisation (aviation civile)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 30 janvier 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- Arrêté du 30 janvier 1991 portant agrément de laboratoires d'analyses de biologie médicale habilités à effectuer des dosages de plombémie
- Arrêté du 28 décembre 1990 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1991
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 1990 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 29 janvier 1991 portant nomination d'un assesseur des tribunaux pour enfants
- Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 1991 portant fin de disponibilité et mise en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret no 91-161 du 8 février 1991 portant publication de l'avenant à l'accord du 9 janvier 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'assistance mutuelle visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières, signé à Ottawa le 6 novembre 1990 (1)
- Arrêté du 23 janvier 1991 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour 1991
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 6 février 1991 portant création d'une commission ad hoc Administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 10 décembre 1990 AUTORISANT L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE
- Décret du 8 février 1991 PORTANT APPROBATION DU PLAN DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA SEINE,POUR LA SECTION SITUEE DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES,DE CARRIERES-SUR-SEINE A PORT-VILLEZ EN RIVE DROITE ET DE BOUGIVAL A PORT-VILLEZ EN RIVE GAUCHE,ET DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES
- Arrêté du 22 janvier 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU
- Arrêté du 22 janvier 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU
- Liste du 14 février 1991 D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
- Arrêté du 13 février 1991 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE SERVICE INSTITUE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 90614 DU 12-07-1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES FINANCIERS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS
- Arrêté du 22 janvier 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI DE MATERIAUX POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU
- Décret n°91-163 du 12 février 1991 MODIFIANT LES ART. D231-5 ET D231-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS AUX MODALITES DE REPRESENTATION DES PERSONNELS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 6 février 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
- Arrêté du 22 janvier 1991 PORTANT NOMINATION A UN COMITE DE BASSIN
- Décret n°91-160 du 13 février 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 90614 DU 12-07-1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES FINANCIERS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS