Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 12 juin 2014
Résumé. Un texte de loi de 2021 a changé une partie de celui de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2014Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 12 juin 2014Art. 1