Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2021 modifie un autre arrêté du 5 octobre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1er
Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1er