Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Cet article change certaines règles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2020
Art. 1er
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