ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Article 1

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Article 1

La mission "Médias-Culture" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) sur les organismes suivants :

  • Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;
  • Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
  • Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

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En vigueur depuis le 29 juin 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Contrôle budgétaire des organismes culturels

Résumé. Un arrêté de 2014 désigne une mission pour contrôler les budgets de trois organismes liés à l'image et au son, selon les règles établies par un décret de 2012.

La mission "Médias-Culture" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) sur les organismes suivants :

  • Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;
  • Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
  • Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 1 : Contrôle budgétaire des organismes culturelsArrêté du 6 décembre 2021art. 1 : Suppression de mentions relatives à certains établissements culturels

En résumé. La mission 'Médias-Culture' du service de contrôle économique et financier change de nom (sans modification réelle) et perd la responsabilité du contrôle budgétaire sur quatre organismes culturels.

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance