En vigueur depuis le 29 juin 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Contrôle budgétaire des organismes culturels
La mission "Médias-Culture" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) sur les organismes suivants :
- Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;
- Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
- Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;