Arrêté du 6 décembre 2017

Article 1

Créé le 15 décembre 2017

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017