Arrêté du 6 décembre 2017

Article 2

Créé le 15 décembre 2017

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017