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Arrêté du 6 décembre 2013
relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 24 (VD)
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 593-2 (Définition des installations nucléaires de base) ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1333-1 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et L. 1333-10 (Protection contre les rayonnements ionisants dans les entreprises) ;
Vu le code de la défense, notamment l'article R.* 1333-40 ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4451-103 et suivants (Désignation d'une personne compétente en radioprotection) ;
Vu le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Règles pour les experts en radiophysique médicale) relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail) du 4 décembre 2012 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2013 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 7 juin 2013,
Arrêtent :
TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION
Abrogé1 juillet 2021TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Abrogé1 juillet 2021Annexes
Abrogé1 juillet 2021Fait le 6 décembre 2013.
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. Ligeard
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 24 (VD)
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 30 juin 2021