Arrêté du 6 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 2

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Modification des sous-directions de la police nationale

Résumé. La sous-direction de l'équipement et de la logistique est supprimée et le mot 'performance' est ajouté dans la sous-direction des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

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