Arrêté du 6 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 7

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Suppression des dispositions sur la sous-direction logistique

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2013 supprime l'article 7 de l'arrêté du 12 août 2013, qui définissait les missions et la structure de la sous-direction de l'équipement et de la logistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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