Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions sur la sous-direction logistique
Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2013 supprime l'article 7 de l'arrêté du 12 août 2013, qui définissait les missions et la structure de la sous-direction de l'équipement et de la logistique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 7 : Rôle de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
- Arrêté du 12 août 2013Art. 7