Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du bureau des marchés publics
Résumé. L'article modifie l'organisation de la sous-direction des finances et de la performance en supprimant le bureau des marchés publics et ses responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :