Arrêté du 6 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 6

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Suppression du bureau des marchés publics

Résumé. L'article modifie l'organisation de la sous-direction des finances et de la performance en supprimant le bureau des marchés publics et ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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