JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont fixées comme suit :


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Version 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont fixées comme suit :