Arrêté du 6 décembre 2011

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont fixées comme suit :

DÉNOMINATION
DE LA CIRCONSCRIPTION
VILLE DE RÉSIDENCE ÉTATS COUVERTS PAR LA CIRCONSCRIPTION DU SERVICE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL
En Amérique
Canada Ottawa Canada
Etats-Unis Washington Etats-Unis
Brésil Brasilia Brésil
Cône Sud Buenos Aires Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay
Mexique, Amérique centrale et Caraïbes Mexico Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago
Amérique andine Bogota Bolivie, Colombie, Equateur, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela
En Europe
Irlande-Royaume-Uni Londres Irlande, Royaume-Uni
Allemagne-Suisse Berlin Allemagne, Liechtenstein, Suisse,
Autriche-Croatie-Slovénie Vienne Autriche, Croatie, Slovénie
Benelux La Haye Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Pays nordiques Stockholm Danemark (Groenland, Iles Féroé), Finlande, Islande, Norvège, Suède
Europe centrale et balte Varsovie Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Ukraine
Balkans occidentaux Belgrade Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie
Espagne-Portugal Madrid Andorre, Espagne, Portugal
Italie-Malte Rome Italie, Malte, Saint-Marin
Europe du Sud-Est Athènes Bulgarie, Chypre, Grèce, Roumanie, Moldavie
Russie - Biélorussie Moscou Biélorussie, Russie
Turquie - Sud Caucase Ankara Arménie (1), Azerbaïdjan, Géorgie, Turquie
En Afrique
Afrique de l'Ouest (hors Nigéria-Ghana) Abidjan Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Togo
Nigéria-Ghana Abuja Nigeria, Ghana
Afrique centrale Yaoundé Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe
Afrique de l'Est et océan Indien Nairobi Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Île Maurice, Kenya, Madagascar, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Rwanda, Seychelles, Tanzanie
Afrique australe Pretoria Afrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe
Au Proche et Moyen-Orient
Proche-Orient, Irak et Iran Beyrouth Egypte, Irak, Iran, Israël, Territoires palestiniens, Jordanie, Liban, Syrie
Péninsule arabique Abou Dhabi Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen
En Asie et Océanie
Asie centrale Tachkent Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan
Chine-Mongolie Pékin République populaire de Chine (Hong-Kong, Macao), Mongolie, Taïwan
Japon-Corée Tokyo Corée du Sud, Japon
Océanie-Pacifique Canberra Australie, Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Kiribati, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
Asie du Sud-Est Singapour Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam
Asie méridionale New Delhi Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Maldives
Au Maghreb
Algérie Alger Algérie
Maroc Rabat Maroc
Tunisie Tunis Libye, Tunisie

. - (1) Les relations économiques bilatérales avec l'Arménie sont assurées par le seul service économique de Tbilissi (Géorgie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011 · Dernière version le 3 août 2026

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Fixation des circonscriptions des services économiques régionaux

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2011 fixe les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional pour différentes zones géographiques dans le monde.

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont fixées comme suit :

DÉNOMINATION
DE LA CIRCONSCRIPTION
VILLE DE RÉSIDENCE ÉTATS COUVERTS PAR LA CIRCONSCRIPTION DU SERVICE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL
En Amérique
Canada Ottawa Canada
Etats-Unis Washington Etats-Unis
Brésil Brasilia Brésil
Cône Sud Buenos Aires Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay
Mexique, Amérique centrale et Caraïbes Mexico Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago
Amérique andine Bogota Bolivie, Colombie, Equateur, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela
En Europe
Irlande-Royaume-Uni Londres Irlande, Royaume-Uni
Allemagne-Suisse Berlin Allemagne, Liechtenstein, Suisse,
Autriche-Croatie-Slovénie Vienne Autriche, Croatie, Slovénie
Benelux La Haye Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Pays nordiques Stockholm Danemark (Groenland, Iles Féroé), Finlande, Islande, Norvège, Suède
Europe centrale et balte Varsovie Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Ukraine
Balkans occidentaux Belgrade Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie
Espagne-Portugal Madrid Andorre, Espagne, Portugal
Italie-Malte Rome Italie, Malte, Saint-Marin
Europe du Sud-Est Athènes Bulgarie, Chypre, Grèce, Roumanie, Moldavie
Russie - Biélorussie Moscou Biélorussie, Russie
Turquie - Sud Caucase Ankara Arménie (1), Azerbaïdjan, Géorgie, Turquie
En Afrique
Afrique de l'Ouest (hors Nigéria-Ghana) Abidjan Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Togo
Nigéria-Ghana Abuja Nigeria, Ghana
Afrique centrale Yaoundé Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe
Afrique de l'Est et océan Indien Nairobi Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Île Maurice, Kenya, Madagascar, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Rwanda, Seychelles, Tanzanie
Afrique australe Pretoria Afrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe
Au Proche et Moyen-Orient
Proche-Orient, Irak et Iran Beyrouth Egypte, Irak, Iran, Israël, Territoires palestiniens, Jordanie, Liban, Syrie
Péninsule arabique Abou Dhabi Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen
En Asie et Océanie
Asie centrale Tachkent Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan
Chine-Mongolie Pékin République populaire de Chine (Hong-Kong, Macao), Mongolie, Taïwan
Japon-Corée Tokyo Corée du Sud, Japon
Océanie-Pacifique Canberra Australie, Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Kiribati, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
Asie du Sud-Est Singapour Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam
Asie méridionale New Delhi Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Maldives
Au Maghreb
Algérie Alger Algérie
Maroc Rabat Maroc
Tunisie Tunis Libye, Tunisie

. - (1) Les relations économiques bilatérales avec l'Arménie sont assurées par le seul service économique de Tbilissi (Géorgie).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2026art. 1 : Redéfinition des circonscriptions des services économiques régionaux

En résumé. La réorganisation des circonscriptions économiques régionales inclut l'ajout de nouvelles circonscriptions, des modifications dans les pays couverts par certaines circonscriptions, et la suppression ou l'ajout de certains pays dans les zones d'influence.

En vigueur du vendredi 4 juillet 2025 au dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 23 juin 2025art. 1 : Modification des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional

En résumé. La Slovaquie est retirée de la circonscription Europe centrale et balte, tandis que l'Ukraine y est ajoutée. La circonscription Russie - Asie Centrale remplace la Communauté des Etats indépendants, avec l'Ukraine déplacée de cette circonscription vers Europe centrale et balte.

En vigueur du lundi 4 novembre 2024 au jeudi 3 juillet 2025

Modifié parArrêté du 28 octobre 2024art. 1 : Modification des circonscriptions économiques régionales

En résumé. La réorganisation des circonscriptions économiques régionales a supprimé l'Autriche de la circonscription Allemagne-Autriche-Suisse et l'a déplacée vers une nouvelle circonscription Autriche-Croatie-Slovénie, tout en ajoutant le Liechtenstein à cette dernière.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au dimanche 3 novembre 2024

Modifié parArrêté du 16 septembre 2022art. 1 : Modification des circonscriptions des services économiques régionaux

En résumé. La réorganisation des circonscriptions économiques régionales inclut l'ajout de nouvelles circonscriptions, des modifications dans les pays couverts par certaines circonscriptions, et des ajustements dans les villes de résidence des chefs de service.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 19 décembre 2019art. 1 : Modification des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional

En résumé. Le siège de la circonscription du Benelux a été déplacé de Bruxelles à La Haye.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au vendredi 31 janvier 2020

Modifié parArrêté du 18 juillet 2019art. 1 : Modification des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional

En résumé. La liste des pays couverts par les circonscriptions économiques régionales a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions de plusieurs pays.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 5 juillet 2017art. 1 : Modification des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional

En résumé. La réorganisation des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional inclut l'ajout du Mexique comme circonscription distincte, la modification des pays couverts par certaines circonscriptions, et la mise à jour des noms de plusieurs villes et pays.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 3 février 2017art. 1 : Modification des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional

En résumé. La liste des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional a été reformulée et mise à jour, avec des ajouts et suppressions dans les pays couverts par chaque circonscription.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2017

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 1 : Modification des circonscriptions des chefs de service économique régional

En résumé. Le siège des chefs de service économique régional pour l'Afrique de l'Ouest a été déplacé de Dakar à Abidjan.

En vigueur du mercredi 20 février 2013 au lundi 31 août 2015

Modifié parArrêté du 8 février 2013art. 1 : Redéfinition des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional

En résumé. La section Afrique de l'Ouest a été renommée en 'Etats de l'Union économique et monétaire ouest-africaine' et les villes de résidence pour le Nigeria, le Ghana et la Sierra Leone ont été modifiées.

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au mardi 19 février 2013

Modifié parArrêté du 22 février 2012art. 1 : Redéfinition des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional

En résumé. Ajout de Cuba dans la liste des pays relevant de la circonscription Amérique andine et Caraïbes.

En vigueur du jeudi 15 décembre 2011 au samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance