Arrêté du 28 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2011

Art. 1

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Modification des circonscriptions économiques régionales

Résumé. Les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont modifiées, notamment en Europe avec la création d'une nouvelle circonscription pour l'Autriche, la Croatie et la Slovénie.

A modifié les dispositions suivantes :

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