Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional
Résumé. Les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont modifiées, notamment le Benelux qui passe de Bruxelles à La Haye.
A modifié les dispositions suivantes :