JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé, à la rubrique « En Europe », le mot : « Bruxelles » est remplacé par les mots : « La Haye ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé, à la rubrique « En Europe », le mot : « Bruxelles » est remplacé par les mots : « La Haye ».