Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional
Résumé. L'arrêté modifie les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional.
A modifié les dispositions suivantes :