Arrêté du 3 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2011

Art. 1

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Modification des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional

Résumé. Les circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional sont mises à jour pour refléter les changements géopolitiques et administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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