Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions des services économiques régionaux

Résumé. Les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont redéfinies, notamment en Europe et en Asie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance