Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2026 modifie un article d'un autre arrêté datant de décembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2011Art. 1 → Version 12
- Arrêté du 6 décembre 2011Art. 1