JORF n°0289 du 14 décembre 2011

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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.

Ainsi, vous pourrez garder un œil sur les changements juridiques à venir dans le JORF n°0289 du 14 décembre 2011.