JORF n°0289 du 14 décembre 2011
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
La réorganisation des circonscriptions économiques régionales inclut l'ajout de nouvelles circonscriptions, des modifications dans les pays couverts par certaines circonscriptions, et la suppression ou l'ajout de certains pays dans les zones d'influence.